Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'achat de prestations de rédaction auprès de copywriteexperts, 57 Av. du 4 Août 1789, 77184 Émerainville, France (« nous »), via copywriteexperts.com. Toute commande passée vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Services proposés

Nous proposons sept services de rédaction — Rédaction Web, Pages de vente, Contenu SEO & Blog, Emailing, Message de marque, Fiches produits, et Publicité & réseaux sociaux — packagés sous forme d'offres à périmètre fixe, présentées sur chaque page de service et sur la page Tarifs, qui fait foi pour les offres, prix, délais et tours de révision inclus en vigueur. Un périmètre sur mesure peut être discuté via la page Contact.

2. Commande et acceptation

Une commande est passée en ajoutant une ou plusieurs offres au panier puis en finalisant le parcours de commande. Nous accusons réception de votre commande et de votre brief sous un jour ouvré. Le contrat est formé dès confirmation du paiement (carte) ou, pour un virement, dès réception des fonds. Le travail démarre une fois votre brief complet — voir §7.

3. Prix et paiement

Tous les prix sont affichés en euros, hors taxes (HT). La TVA est calculée à la commande : 20 % pour les particuliers en France et dans l'UE ; 0 % (autoliquidation) pour les entreprises de l'UE fournissant un numéro de TVA intracommunautaire au format valide ; 0 % (hors champ de la TVA française) pour les acheteurs hors UE. Les numéros de TVA sont vérifiés uniquement quant à la validité de leur format. Le paiement est prélevé en totalité à la commande, par carte ou par virement.

4. Livraison et délais

Les délais sont indiqués sur chaque offre et confirmés à la commande, comptés en jours ouvrés à compter de la date à laquelle votre brief est confirmé complet. Le choix de l'option Priority (+25 % du prix de l'offre) réduit le délai annoncé, pour les mêmes inclusions. Si nous anticipons un retard de livraison, nous vous en informons avant l'échéance, avec un nouveau calendrier et, le cas échéant, un remboursement partiel au titre du retard.

5. Révisions

Chaque offre inclut un nombre de tours de révision indiqué. Un tour correspond à un retour consolidé sur le texte en cours, suivi de la remise d'une version révisée. Les tours supplémentaires sont disponibles à un tarif fixe par tour, annoncé et accepté avant d'être réalisés.

6. Propriété intellectuelle

Jusqu'au règlement intégral de la facture correspondante, les projets de texte et livrables demeurent la propriété intellectuelle de copywriteexperts. Une fois le paiement intégral reçu, l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le texte final livré vous sont transférés. Nous ne conservons aucun droit résiduel sur le texte livré et ne le réutilisons pour aucun autre client.

7. Vos obligations

Pour tenir le délai annoncé, vous vous engagez à fournir un brief complet, tout élément de charte de marque existant pertinent, et un interlocuteur unique habilité à valider les révisions. Le décompte du délai démarre une fois le brief confirmé complet.

8. Droit de rétractation et exécution immédiate

S'agissant d'une prestation de service vendue à distance, le droit européen de la consommation vous accorde un délai de rétractation de 14 jours à compter de votre commande. À la commande, vous pouvez demander expressément que l'exécution commence avant la fin de ce délai. Si vous le faites, votre droit de rétractation s'applique alors uniquement au prorata de la prestation non encore exécutée, et s'éteint entièrement une fois la livraison achevée. Détail complet dans la Politique de remboursement.

9. Confidentialité

Chaque projet est traité comme confidentiel par défaut. Un accord de confidentialité signé est disponible sur demande, sans coût supplémentaire.

10. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au prix payé pour l'offre concernée. Nous ne sommes pas responsables des préjudices indirects, y compris la perte de revenus, résultant de l'usage du texte livré. Aucune disposition des présentes CGV n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en droit français.

11. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution causés par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, à condition que la partie concernée en informe l'autre sans délai.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez également, en application de l'article L.616-1 du Code de la consommation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur actuellement désigné sont disponibles sur demande auprès de support@copywriteexperts.com. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent de la compétence des tribunaux français compétents.

13. Modification des présentes CGV

Nous pouvons modifier les présentes CGV. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre commande.

14. Contact

support@copywriteexperts.com · 57 Av. du 4 Août 1789, 77184 Émerainville, France